Béatrice Dupouy, parent élu au Conseil d'Administration des Parents Indépendants, vous explique en quoi consiste un conseil de discipline :
Le Conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves, des sanctions qui peuvent être des avertissements, une exclusion temporaire ou définitive. Le Conseil de discipline est présidé par le chef d'établissement et c'est à sa demande que les membres se réunissent.
Composition du conseil de discipline :
- La principale (Mme Musset)
- La principale-adjointe (Mme Tessier)
- Le gestionnaire de l'établissement ou intendant (M. Fernandez)
- Des représentants de chaque fédération de parents d'élèves (Mme Dupouy ou Mme Garrec pour les Parents Indépendants)
- Des représentants du personnel enseignant et non enseignant
- La conseillère principale d'éducation (Mme Bechenine ou Mme Pagelli)
- Deux représentants d'élèves
Tous les membres du conseil peuvent consulter le dossier de l'élève avant le jour du conseil. L'élève et sa famille sont convoqués par lettre recommandée et peuvent être assistés d'une personne de leur choix. Des témoins peuvent aussi être convoqués.
Lors du conseil de discipline, la Principale expose les faits qui sont reprochés à l'élève. Toutes les personnes convoquées par la Principale sont entendues. Les membres du conseil ont la possibilité de poser des questions à l'élève, à sa famille, ainsi qu'aux témoins. Ensuite, l'élève et sa famille quittent la salle et le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés la sanction proposée par la Principale. En cas d'égalité de voix, c'est la voix de la Principale qui l'emporte. Le chef d'établissement notifie ensuite à l'élève et à sa famille la décision du conseil de discipline. Un procès verbal est ensuite rédigé et envoyé dans les 5 jours au Recteur d'Académie.
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