Le 13 novembre dernier, la Fédération des autonomes de solidarité et la Mutuelle d'assurance Maif ont organisé une conférence-débat sur la violence scolaire à la Maison des Associations de Bayonne autour de deux spécialistes de la question. L'un, Yves Montoya, enseignant et chercheur en sciences de l'Éducation à l'Université de Bordeaux II et la seconde Marie-Thérèse Hounieu, avocate-conseil à l'Autonome de Solidarité Laïque, ont successivement abordé cette question sensible.
Caroline Villemur des Parents Indépendants s'est rendue à cette conférence. Voici une synthèse des actes juridiques qu'il est conseillé de faire suivant le type d'agression.
L’avocate a souligné l’importance dés qu’il y a insultes, de réaliser une démarche judiciaire. Cette démarche se justifie par la volonté que cet acte malveillant et antisocial ne reste pas impuni, que la victime soit reconnue, et que la démonstration soit faite qu’une insulte peut être répréhensible par la loi.
Que faire en cas d’insulte ?
L’insulte d’élèves à profs ou de profs à élèves ou de profs à profs (hé oui !), Elle recommande :
de déposer une main courante afin de laisser des traces. En cas de récidives, déposer plainte si la personne souhaite une réparation du préjudice,
de porter plainte dés la première insulte si elle est conséquente. Une enquête aura lieu et portera, si nécessaire la situation en justice. Ainsi la victime pourra obtenir une réparation (financière ou morale).
L’avocate n’a pas parlé du délai d’instruction…
Que faire en cas de coups et blessures ?
Porter plainte. Cela entrainera une enquête de Police puis une instruction en Justice. A partir de là, les antagonistes peuvent choisir une médiation à la place d’un procès.
L’avocate a donné l’exemple d’un prof qui a frappé un de ses élèves. L’élève a eu le bras cassé. Il a porté plainte. L’affaire s’est instruite au Pénal. Le prof a été renvoyé de l’Education Nationale et ne touchera pas de retraite de celle-ci.
Synthèse réalisée par Caroline Villemur
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